Conditions générales de vente

L'entreprise STUDIO SOUVEREINE commercialise à ses clients via son Site Internet des programmes en ligne, des ateliers en présentiel et en distanciel autour du bien-être féminin et du mouvement somatique.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise STUDIO SOUVEREINE dirigée par Juliana Paturot propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. 

 

Juliana Paturot se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de la dite commande. 

Général :

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l'entreprise STUDIO SOUVEREINE et sa dirigeante, Juliana Paturot et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou service via le site internet.

Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande via le Site.

  • « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et l'entreprise STUDIO SOUVEREINE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

  • « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des formations et programmes en ligne reprenant les droits et obligations du client commandant une formation, ou un programme, et reprenant les informations relatives aux MTP.

  • « Programme ou formation en ligne » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

  • « MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’ utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.

  • « Produits » : ensemble des services et biens, matériels ou virtuels, proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur le site https://www.studio-souvereine.fr

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’Entreprise. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

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Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.​

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Des ateliers en présentiel et distanciel, des programmes en ligne et des abonnements en ligne pour accéder à l’application Studio SouveREINE sont proposés par Juliana Paturot dont les informations relatives à la durée, au tarif et au support sont mentionnées sur les pages de vente de ces dernières, disponible sur le Site. Le Client reconnaît que l’Entreprise ne délivre aucune certification ni aucun diplôme.

Tous les conseils d'hygiène vitale, de mouvements somatiques et thérapeutiques proposés dans les services ne substituent en aucun cas à un suivi médical. Les prestations proposées par Juliana Paturot ne visent en aucun cas à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin ou tout autre prestataire de soins qualifié.Juliana Paturot et son entreprise STUDIO SOUVEREINE n’ont en aucun cas vocation à fournir des conseils médicaux ou paramédicaux. 

Tous les programmes en ligne, les ateliers (distanciel et présentiel) ainsi que les abonnements pour l’application mobile Studio SouveREINE, une fois votre achat réalisé, aucune annulation ou remboursement ne sera possible. Sauf dans le cas de situations importantes (maladie, décès, accident…).

Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées et cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputée à l’Entreprise. Les prix peuvent être réduit par le biais d’offres ou de codes promotionnels dont seule l’Entreprise aura la maîtrise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Vous êtes invité à contacter Juliana Paturot dans les plus brefs délais pour lui faire part de votre réclamation. Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 15 jours.

 

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Le client consommateur devra se rapprocher du médiateur de la consommation compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de Juliana Paturot.

 

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

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